Termes & conditions

Informations juridiques & conditions d’utilisation du site Evotrail (01/2023)

L’utilisation du site de www.utds.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Qualité de l’information et du service, limitation de responsabilité

L’ASBL ILR apporte le plus grand soin à la création de son site. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que l’ASBL Evotrail décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

L’attention du visiteur est portée sur le fait que les renseignements et tarifs éventuellement mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Pour obtenir un devis officiel ou une offre ferme, veuillez prendre contact directement avec l’ASBL Evotrail par voie postale à l’adresse rue de Mouscron 74 à 4610 Queue du Bois (Belgique) ou via l’adresse e-mail evotrail202 0 @gmail.com mais aussi solliciter directement les partenaires concernés par ces produits ou services.

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’ASBL Evotrail quant au contenu de ces sites. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

En outre, l’ASBL Evotrail ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, l’ASBL Evotrail décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Droits de propriété intellectuelle

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Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, le logo Evotrail, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à l’ASBL Evotrail par voie postale à l’adresse rue de Mouscron 74 à 4610 Queue du Bois (Belgique) ou via l’adresse e-mail evotrail2020@gmail.com

Création d’hyperliens vers le site

L’ASBL ILR autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de l’ASBL Evotrail par voie postale à l’adresse rue de Mouscron 74 à 4610 Queue du Bois (Belgique) ou via l’adresse e-mail evotrail2020@gmail.com

Informations transmises

Ne transmettez pas ou ne publiez pas sur le site www.utds.be d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du territoire belge auquel ce site se réfère.

Photographies & vidéos

Piratage

Toute tentative ou action de piratage du site www.utds.be est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique).

Coordonnées complètes

l’ASBL Evotrail rue de Mouscron 74 à 4610 Queue du Bois (Belgique)
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